1. Le montant de l'abonnement annuel aux mises à jour du fichier Sirene France entière est fixé selon que la périodicité des mises à jour est semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (tarifs en francs) :
2. périodicité des mises à jour du fichier sirene France entière
3. Semestrielle
4. Trimestrielle
5. Mensuelle
6. 160 000
7. 200 000
8. 250 000
9. Les bénéficiaires d'un fichier France entière peuvent souscrire une formule spéciale d'abonnement annuel dit abonnement aux événements.
10. Le montant de cet abonnement est fixé comme suit (tarif en francs) :
11. Pour les livraisons mensuelles
12. 250 000
13. Pour des livraisons hebdomadaires
14. 360 000
15. A la demande de l'abonné, un fichier annuel de calage peut être fourni (tarif en francs) :
16. 1re livraison
17. Gratuit
18. Par livraison supplémentaire
19. 2 000
20. Le montant de l'abonnement annuel de mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées est fixé selon la périodicité des mises à jour (tarifs en francs) :
21. périodicité des mises à jour d'une sélection de notices ou notices simplifiées
22. Semestrielle
23. Trimestrielle
24. Mensuelle
25. Du prix de la sélection initiale
26. 40 %
27. 50 %
28. 62,5 %
29. Avec un minumum de perception de
30. 1 400
31. 2 800
32. 8 400
33. Ces mises à jour peuvent être fournies sous forme de fichier différentiel (mise à jour) ou sous forme de réfection (sélection sur le dernier fichier de diffusion).
34. Dans le cas d'un abonnement restitué, uniquement sous forme papier (cas possible pour une réfection), il est perçu, à partir de la deuxième livraison, un supplément de 0,16 F par adresse ou notice éditée.
35. Les montants de l'abonnement annuel à la livraison hebdomadaire, sur support magnétique, des créations d'entreprises enregistrées dans le fichier Sirene d'une région sont fixés, selon la région, conformément au tableau ci-après (tarifs en francs) :
36. RÉGIONS
37. CRÉATIONS PURES D'entreprises
38. CRÉATIONS PURES D'entreprises et établissements
39. CRÉATIONS D'ENTREPRISES et d'établissements, y compris les transferts et les réactivations
40. Corse, Limousin, Franche-Comté, Réunion, Champagne-Ardenne
41. 5 000
42. 6 000
43. 8 700
44. Auvergne, Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Antilles et Guyane, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Lorraine
45. 6 800
46. 7 900
47. 10 700
48. Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon
49. 10 500
50. 11 700
51. 14 500
52. Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
53. 22 000
54. 23 500
55. 26 400
56. Ile-de-France
57. 48 000
58. 50 000
59. 53 000
60. France entière
61. 162 000
62. 162 000
63. 165 000
64. Le montant de l'abonnement à la communication, sur papier ou sur support magnétique, d'informations sur les créations d'entreprises et d'établissements concernant certaines activités et/ou certaines zones géographiques (commune, département ou région) est fixé selon la périodicité de la communication des informations concernées (tarifs en francs) :
65. PÉRIODICITÉ de la communication
66. PÉRIODICITÉ des informations
67. Trimestrielle
68. Mensuelle
69. Du prix de la sélection initiale
70. 8 %
71. 12,5 %
72. Avec un minimum de perception de
73. 2 800
74. 8 400