1. Le présent décret détermine les conditions d'attribution de la prime de service aux fonctionnaires civils titulaires et stagiaires, à l'exception des fonctionnaires paramédicaux, exerçant leur activité à temps complet ou à temps partiel à l'Institution nationale des invalides.
Décret n°96-552 du 19 juin 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 août 2006.
TexteDécret n°96-552 du 19 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482388
Texte parentLEGITEXT000005621215
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