Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans le deuxième alinéa de l'article 238 bis AB du code général des impôts, les mots : << de 3 p. 1 000 du chiffre d'affaires >> sont remplacés par les mots : << mentionnée au premier alinéa du 2 de l'article 238 bis >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.