Décret n°96-562 du 24 juin 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-562 du 24 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667458
Texte parentLEGITEXT000005621227
Référencearticle 1 du décret n°96-562 du 24 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est inséré, au chapitre IX du titre II du livre Ier du code du travail, une section 2 ainsi rédigée : << Section 2 << Conditions d'agrément des associations et des entreprises

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006667458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.