Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-561 du 18 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542353
Texte parentLEGITEXT000005621229
Référencearticle 2 du décret n°96-561 du 18 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : << - université Bordeaux-I ; << - université Bordeaux-II ; << - université Bordeaux-III ; << - université Bordeaux-IV ; << - université de Pau. >> Art. 2. - L'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : <<
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