Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-560 du 18 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700468
Texte parentLEGITEXT000005621230
Référencearticle 2 du décret n°96-560 du 18 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 43 du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants : << Ils peuvent également, sur leur demande, être détachés auprès d'un groupement d'intérêt public entrant dans l'un des cas prévus aux articles L. 668-1 (4e alinéa, 2o) et L. 713-12 du code de la santé publique, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement. << Les intéressés peuvent être remplacés dans leurs fonctions après une période d'un an passée en position de détachement, sous réserve des dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. >>
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