1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.
TexteArrêté du 17 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487217
Texte parentLEGITEXT000005621236
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