Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1.1, point I (2o, a), du décret du 31 juillet 1937 susvisé, le terme << Permeaux-Prissey >> est remplacé par le terme << Premeaux-Prissey >>.
Décret n°96-570 du 25 juin 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-570 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621656
Texte parentLEGITEXT000005621241
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