Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-570 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621658
Texte parentLEGITEXT000005621241
Référencearticle 4 du décret n°96-570 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 1.1, point II (2o), du décret du 31 juillet 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << "Coulanges-la-Vineuse", dans le département de l'Yonne, dans l'aire de production délimitée par parcelles ou parties de parcelles à l'intérieur des communes de Coulanges-la-Vineuse, Migé, Jussy, Val-de-Mercy, Escolives-Sainte-Camille, Mouffy, Charentenay, et approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 29 et 30 août 1990. Les plans de délimitation sont déposés dans les mairies des communes concernées ; >>
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