Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-570 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621659
Texte parentLEGITEXT000005621241
Référencearticle 5 du décret n°96-570 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 1.1, point III, du décret du 31 juillet 1937 susvisé est complété par les dispositions suivantes : << 4o "Côte Saint-Jacques", dans le département de l'Yonne, dans l'aire de production délimitée par parcelles ou partie de parcelles, sur une partie de la commune de Joigny, approuvée par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine en séance des 6 et 7 septembre 1995. Les plans de délimitation sont déposés à la mairie de Joigny. >>
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