Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-570 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006621660
Texte parentLEGITEXT000005621241
Référencearticle 6 du décret n°96-570 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 1.1, point III, dernier alinéa, du décret du 31 juillet 1937 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les noms de "Côte Saint-Jacques", "La Chapelle Notre-Dame", "Le Chapitre", "Montrecul" (ou "Montre-Cul" ou "En Montre-Cul") doivent, sur les étiquettes et papiers de commerce, être placés immédiatement au-dessous de celui de "Bourgogne" ou "Bourgogne clairet" ou "Bourgogne rosé" et imprimés en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu'en largeur, ne devront pas excéder la moitié de celles des caractères de l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne" ou "Bourgogne clairet" ou "Bourgogne rosé". >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.