Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 juin 1996 (version du 28 juin 1996)Légifrance →
1. Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs ou en écus et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en francs ou en écus réalisés au cours du mois de mars 1996 au profit du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1996 sont retracés dans le tableau suivant :
2. Ligne : BTAN Ecu 6 p. 100 d'échéance 16 mars 2001.
3. Emission : 300 millions d'écus.
4. Rachat : ...
5. Encours au 31 mars 1996 : 300 millions d'écus.
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