Arrêté du 12 juin 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 juin 1996.

TexteArrêté du 12 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289163

Texte parentLEGITEXT000005621248

Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 juin 1996 (version du 28 juin 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 1996, à 56 milliards de francs. En moyenne sur le mois de mars 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 44,7 milliards de francs.

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