Arrêté du 12 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 1996.

TexteArrêté du 12 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554727
Texte parentLEGITEXT000005621263
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 1996 (version du 29 juin 1996)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone privé [facultatif]) ;

3. - à la situation familiale (situation matrimoniale, prénom du conjoint, profession, nationalité, enfants [prénoms, sexe, date de naissance, à charge ou non, date de décès]) ;

4. - à la situation militaire (durée des services, grade, armée, arme et spécialité, affectation, position au regard du service national) ;

5. - à la formation et aux diplômes (titre, diplôme, langues étrangères pratiquées, formation professionnelle [nature et date des cours, stages ou autres actions de formation]) ;

6. - aux distinctions honorifiques (nature, date et grade) ;

7. - à la vie professionnelle (conditions de recrutement, position administrative, congés, organismes employeurs et gestionnaires, affectations, grade, échelon, notation, mutation, mandats électifs, pension [nature, date et taux], livret de solde, carte d'identité militaire, carte de circulation sur les réseaux de la Société nationale des chemins de fer français) ;

8. - à la santé (renseignements médico-administratifs).

9. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la cessation d'activité au sein des organismes du génie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006554727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.