1. Les assistants des hôpitaux relevant du décret du 28 septembre 1987 susvisé cotisent au régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte.
Arrêté du 28 juin 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er juillet 1996.
TexteArrêté du 28 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790388
Texte parentLEGITEXT000005621264
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