Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret du 25 novembre 1987 susvisé est modifié comme suit : 1o Le premier alinéa de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes : << Les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret no 84-131 du 24 février 1984 susvisé qui exercent une activité libérale cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé, sur les deux tiers de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte. >> ; 2o Le début de l'article 31 est rédigé comme suit : << Les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 3o de l'article 1er du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé qui exercent une activité libérale... >> (Le reste sans changement.)