Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-587 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482442
Texte parentLEGITEXT000005621284
Référencearticle 1 du décret n°96-587 du 25 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est modifiée comme suit : Sont supprimées, à compter du 1er août 1995, les fonctions mentionnées ci-après : << Tranche 1991 : << Gestion des coopérants en perte d'emploi à la sous-direction des personnels en coopération. << Tranche 1994 : << Encadrement de la cellule financière à la sous-direction de l'informatique. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.