Décret n°96-587 du 25 juin 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-587 du 25 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482443
Texte parentLEGITEXT000005621284
Référencearticle 2 du décret n°96-587 du 25 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit : << A N N E X E << FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE << Tranche 1995 : << Secrétaire de direction (directeur, chef de service, sous-directeur) : << - gestion prévisionnelle et administrative des agents exerçant leur fonction à l'administration centrale ou dans les services à l'étranger ; << - encadrement d'une section au bureau du fonds d'aide et de coopération ; << - ordonnancement ou gestion de titre budgétaire à la sous-direction chargée du budget ; << - agent chargé du suivi des dossiers de recrutement au bureau des ressources documentaires, financières et humaines ; << - organisation et suivi du comité d'évaluation des primes de fonction ; << - vérification comptable au bureau du fonds d'aide et de coopération. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.