Arrêté du 21 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 1996.

TexteArrêté du 21 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006623679

Texte parentLEGITEXT000005621286

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 2 juillet 1996)Légifrance →

1. Le pourcentage minimum de "vins de presse" prévu au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 2 février 1971 susvisé est fixé, pour la récolte 1995, à 3 p. 100 de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation d'origine contrôlée "Rosé des Riceys".

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