Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-594 du 28 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482460
Texte parentLEGITEXT000005621290
Référencearticle 1 du décret n°96-594 du 28 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La rubrique 14o du tableau XI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est supprimée et remplacée par la rubrique suivante : << Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris >>. Cette rubrique correspond à un emploi technique du niveau de la catégorie C.
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