Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-594 du 28 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482461
Texte parentLEGITEXT000005621290
Référencearticle 2 du décret n°96-594 du 28 juin 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau VI annexé au décret du 14 octobre 1991 susvisé est, quant à la définition du niveau de l'emploi attachée à la rubrique 3o, modifié comme suit : les mots << emploi administratif du niveau de la catégorie A >> sont remplacés par les mots : << emploi administratif du niveau de la catégorie A ou B >>.
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