Décret n°96-594 du 28 juin 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-594 du 28 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482462
Texte parentLEGITEXT000005621290
Référencearticle 3 du décret n°96-594 du 28 juin 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les tableaux II, III, IV, VI, IX et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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