Décret n°96-591 du 27 juin 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.

TexteDécret n°96-591 du 27 juin 1996

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006482450

Texte parentLEGITEXT000005621296

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1. LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT

2. À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (N.B.I.)

3. Comptabilité et gestion financière.

4. Accueil et secrétariat.

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