Article 1 LEGIARTI000006732031
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le10 juin 1996
Publié le3 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9621852A
IdentifiantLEGITEXT000005621297
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 89-739 du 12 octobre 1989 modifié relatif aux concours de l'internat de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 relatif à l'organisation des concours d'internat en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1990 relatif au programme des concours d'internat en pharmacie à compter de l'année universitaire 1991-1992 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 avril 1996,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006732030
1. Art. 2.
2. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux et hospitaliers, B. Bouquet Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :
Le sous-directeur, S. François
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 juillet 1996).