Arrêté du 21 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1996.

TexteArrêté du 21 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554739

Texte parentLEGITEXT000005621308

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 5 juillet 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion par les délégations militaires départementales des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense (C.M.D.) de Bordeaux.

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