Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 5 juillet 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénoms, matricule, sexe, date de naissance, département et commune de naissance, adresse) ;
3. - à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;
4. - à la situation militaire (arme, grade, date de nomination, lien au service, date de radiation, durée des services, contingent, affectation, habilitation, fonctions exercées, convocations) ;
5. - à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire, préparation militaire) ;
6. - à la santé (aptitude physique).
7. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la C.M.D. de Bordeaux.
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