Arrêté du 21 juin 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1996.

TexteArrêté du 21 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554741

Texte parentLEGITEXT000005621308

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 1996 (version du 5 juillet 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - les délégués militaires départementaux dans la C.M.D. de Bordeaux ;

3. - les membres des corps d'inspection.

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