Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 juillet 1996.

TexteDécret n° 96-602 du 3 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006425666

Texte parentLEGITEXT000005621310

Référencearticle 15 du décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 (version du 5 juillet 1996)Légifrance →

1. Le décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française est abrogé.

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