LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996

RattachementTitre Ier : Mesures relatives à l'équipement commercial.

IdentifiantLEGIARTI000006513319

Texte parentLEGITEXT000005621315

Référencearticle 15 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 (version du 6 juillet 1996)Légifrance →

1. Les articles 89 et 91 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier sont abrogés.

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