Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006513437
Texte parentLEGITEXT000005621315
Référencearticle 23 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Dans le premier alinéa et dans le dernier alinéa de l'article 2 de la loi no 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, les mots : << stage d'initiation à la gestion >> sont remplacés par les mots : << stage de préparation à l'installation >>. Chapitre III Dispositions communes
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