1. Sont abrogés :
2. - la loi n° 56-1096 du 30 octobre 1956 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection aux chambres de métiers et aux métiers artisanaux ;
3. - l'article 35 ter du code de l'artisanat.
LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 1996 au 1er juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 96-603 du 5 juillet 1996
Rattachement
Chapitre III : Dispositions communes.
- Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat
- Chapitre III : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006513468
Texte parentLEGITEXT000005621315
Aller plus loin
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