Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-604 du 5 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006284473
Texte parentLEGITEXT000005621316
Référencearticle 18 de la loi n°96-604 du 5 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - I. - Le début du premier alinéa de l'article 378 du code civil est ainsi rédigé : << Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale... (le reste sans changement). >> II. - Le début du second alinéa du même article est ainsi rédigé : << Ce retrait est applicable... (le reste sans changement). >>
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