Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - I. - Le début du premier alinéa de l'article 378-1 du code civil est ainsi rédigé : << Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins... (le reste sans changement). >> II. - Au début du deuxième alinéa du même article, les mots : << en être déchus >> sont remplacés par les mots : << se voir retirer totalement l'autorité parentale >>. III. - Le début du troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : << L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée... (le reste sans changement). >>