Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Le deuxième alinéa de l'article 339 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : << Elle lui est également ouverte lorsque la reconnaissance est effectuée en fraude des règles régissant l'adoption. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.