Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre II du code de la famille et de l'aide sociale est ainsi rédigé : << Organismes autorisés et habilités pour l'adoption. >>
Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-604 du 5 juillet 1996
RattachementTitre II : Dispositions modifiant le code de la famille et de l'aide sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006284494
Texte parentLEGITEXT000005621316
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