Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°96-604 du 5 juillet 1996
RattachementTitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006284506
Texte parentLEGITEXT000005621316
Référencearticle 51 de la loi n°96-604 du 5 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 51. - I. - Dans l'article L. 535-1 du code de la sécurité sociale, les mots << une oeuvre autorisée >> sont remplacés par les mots << un organisme autorisé pour l'adoption >>. II. - Dans les articles L. 331-7, L. 615-19, L. 615-19-1, L. 722-8, L. 722-8-1 et L. 722-8-2 du code de la sécurité sociale, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.