Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 52. - Dans le cinquième alinéa (2o) des articles L. 615-19 et L. 722-8 du code de la sécurité sociale, les mots : << à la moitié de >> sont remplacés par les mots : << aux trois quarts de >>. TITRE IV DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL
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