Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 · Article

Article 53

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-604 du 5 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006284508

Texte parentLEGITEXT000005621316

Référencearticle 53 de la loi n°96-604 du 5 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 53. - Dans les articles L. 122-25-2 et L. 122-26 du code du travail, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.

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