Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°96-604 du 5 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006284462
Texte parentLEGITEXT000005621316
Référencearticle 7 de la loi n°96-604 du 5 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 7. - A la fin de l'article 348-5 du code civil, les mots : << une oeuvre d'adoption autorisée >> sont remplacés par les mots : << un organisme autorisé pour l'adoption >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006284462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.