Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-612 du 8 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442751
Texte parentLEGITEXT000005621332
Référencearticle 1 du décret n°96-612 du 8 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 10 octobre 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Les commissions administratives paritaires des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des chargés d'enseignement, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont régies par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé sous réserve des dérogations prévues par le présent décret. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.