Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-612 du 8 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442752
Texte parentLEGITEXT000005621332
Référencearticle 2 du décret n°96-612 du 8 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions du 3 du premier alinéa de l'article 2 du décret du 10 octobre 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : << 3. Corps des chargés d'enseignement et corps des adjoints d'enseignement : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants. >>
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