Article 1 LEGIARTI000006554752
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le25 juin 1996
Publié le10 juillet 1996
Articles3 articles en vigueur
NORTASG9610988A
IdentifiantLEGITEXT000005621333
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission d'intégration compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire régis par le décret no 90-973 du 30 octobre 1990,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006554753
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006554751
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur, D. Rouaud
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 avril 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juillet 1996).