Référencearticle 1 du décret n°96-615 du 9 juillet 1996 (version du 12 juillet 1996)Légifrance →
1. La délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est composée de :
2. Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'équipement et des transports ;
3. Un titulaire et un suppléant représentant le ministre des affaires étrangères ;
4. Un titulaire et un suppléant représentant le ministre de l'intérieur ;
5. Deux titulaires et deux suppléants représentant le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
6. Un titulaire et un suppléant représentant le ministre chargé de l'environnement.
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