Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 28 août 2021)Légifrance →
1. Le présent arrêté et son annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche en date du 16 septembre 2021 sur le site https://www.education.gouv.fr
2. .
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 19 juillet 2021, ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023.
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