Arrêté du 5 juillet 1996 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1996.

TexteArrêté du 5 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732047

Texte parentLEGITEXT000005621357

Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 juillet 1996 (version du 13 juillet 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mars 1993 modifié portant création d'une commission consultative d'enregistrement des réactifs est abrogé.

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