Arrêté du 5 juillet 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1996.

TexteArrêté du 5 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732035

Texte parentLEGITEXT000005621357

Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 1996 (version du 13 juillet 1996)Légifrance →

1. Art. 11.

2. Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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