Arrêté du 5 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1996.

TexteArrêté du 5 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732038
Texte parentLEGITEXT000005621357
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 (version du 13 juillet 1996)Légifrance →

1. Le président et le vice-président de la commission sont nommés par le ministre chargé de la santé parmi les personnalités qualifiées. En cas de vacance en cours de mandat, un nouveau président ou un nouveau vice-président est nommé dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant à accomplir.

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