Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 juillet 1996 (version du 13 juillet 1996)Légifrance →
1. Les dossiers de demande d'enregistrement soumis à la commission en application de l'article 6 (a) du décret susvisé concernant notamment les réactifs suivants :
2. 1. Réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires ;
3. 2. Réactifs et produits réactifs pour la détection dans des échantillons humains des marqueurs d'une infection par les rétrovirus ou par les virus des hépatites ;
4. 3. Réactifs et produits réactifs pour la détection dans des échantillons humains des marqueurs d'une infection bactérienne, virale ou parasitaire ;
5. 4. Réactifs d'autodiagnostic in vitro ;
6. 5. Réactifs ou produits réactifs d'origine biologique utilisant des antigènes, des anticorps ou des oligonucléotides.
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