1. Ce délégué assiste le ministre du travail et des affaires sociales dans la conduite des affaires européennes et internationales dans les domaines du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.
Décret n°96-623 du 12 juillet 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 juillet 1996.
TexteDécret n°96-623 du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006667370
Texte parentLEGITEXT000005621362
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