Article 1 LEGIARTI000006886474
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1996
Publié le14 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9600807A
IdentifiantLEGITEXT000005621363
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien et ses annexes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006886473
1. Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Pour empêchement du directeur général de l'aviation civile :
Le chef de service, J.-F. Grassineau Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux, C. Bazy-Malaurie Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1996).